La loi n°2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales, a confié aux Départements de nouvelles missions, dont la restauration scolaire et l’hébergement. L’article L213-2 du code de l’Education précise que “le Département assure l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont il a la charge”.
Le Département de Seine-et-Marne souhaite offrir aux collégiens, ainsi qu’aux autres usagers des établissements, une restauration scolaire de qualité. Ce service constitue un service public facultatif des Établissements Publics Locaux d’Enseignement dont la gestion courante reste déléguée à chaque collège.
Le présent règlement définit les conditions et les modalités de fonctionnement du service de restauration scolaire des collèges publics de Seine-et-Marne. Pour consulter le règlement départemental mis à jour, cliquez ici.